Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre le client et Olivier Hernanz, entrepreneur individuel, Sofaia, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, France — SIRET 482 775 780 00042 — contact@neo-va.com (ci-après « le Vendeur »).
2. Produits et prix
Produits : jouets pour chats de la marque Pounce. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation du paiement.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue via la page de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire. La commande est confirmée par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
4. Livraison
Zones desservies : France, Belgique, Luxembourg, Monaco. Délai indicatif : 4 à 10 jours ouvrés après confirmation, suivi communiqué par email. En cas de retard de plus de 30 jours après la date indicative, le client peut annuler la commande et être intégralement remboursé.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Notifiez votre décision à contact@neo-va.com (formulaire libre ou modèle ci-dessous). Remboursement intégral sous 14 jours après retour ou preuve d'expédition du retour. Frais de retour à la charge du client.
Modèle : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande [n°], reçue le [date]. Nom, adresse, date, signature. »
6. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
En complément du droit de rétractation, si votre chat n'adopte pas le produit, le Vendeur vous rembourse intégralement sur simple demande à contact@neo-va.com dans les 30 jours suivant la réception, sans renvoi du produit. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.
7. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Réclamations et médiation
SAV : contact@neo-va.com — réponse sous 48 h ouvrées. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Désignation du médiateur en cours d'adhésion ; les coordonnées seront publiées ici. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité